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N°29 Conflits fonciers et aménagements hydro-agricoles dans le canton de Dessa
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Abdoua Elhadji Dagobi
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SOMMAIRE
Le 29 juillet 2003 représente le dernier délai de paiement des redevances pour le compte de la campagne dite de saison sèche (SS 2003).La plupart des exploitants se sont acquittés de leurs redevances. Sur 107 935 700 FCFA attendus, 106 876 710 ont été recouvrés, soit un taux de 99, 01%. Ce taux est jugé satisfaisant par le direction du périmètre ; 4 ans auparavant, en 1999, le taux de recouvrement n’était que de 87%. Visiblement, les mesures de recouvrement tous azimuts mises en place à l’instigation du PGI ont porté leurs fruits.
Le bureau de la coopérative et le directeur du périmètre ne badinent pas avec le règlement intérieur, et ne transigent pas sur le recouvrement. En décembre 2001, juste quelques mois après l’arrivée du nouveau directeur, et un an seulement après la prise de fonction du nouveau bureau, plus de 300 parcelles furent retirées à des paysans sur le périmètre pour cause d’impayés, dont 54 pour le seul GMP de Diomana. Cette année encore, 22 exploitants perdront leurs parcelles pour les mêmes raisons sur l’ensemble du périmètre, dont 3 au GMP de Diomana. Sur les 22 exploitants expulsés, 19 avaient payé leurs redevances avec seulement 24 heures de retard. Mais ils n’ont bénéficié d’aucune dérogation au niveau de la coopérative.
Toutefois, certains arrangements sont prévus pour atténuer les difficultés des exploitants. En effet, lorsque le PGI avait soumis les mesures de recouvrement à la coopérative, les délégués avaient plaidé et obtenu que les parcelles retirées aux exploitants soient réaffectées à des membres de leurs familles. Ainsi, lorsqu’un exploitant ne parvient pas à honorer ses engagements, la coopérative peut lui retirer la parcelle et l’affecter ensuite à un de ses enfants. Le père est rayé de la liste des exploitants, mais il y est remplacé par son fils ou un de ses dépendants. Cet arrangement, avantageux pour les deux parties, permet à la famille de poursuivre l’exploitation de la parcelle, et à la coopérative de conserver ses créances sur les familles. En lieu et place du recouvrement tous azimuts préconisé par le PGI, les délégués proposaient ainsi un recouvrement à visage humain. Mais si un tel arrangement est officiellement admis par la coopérative, sa mise en œuvre se négocie « localement », au niveau de chaque GMP.
A Diomana, 3 personnes ont bénéficié de cet arrangement à la fin de la campagne SS 2003. Mais les formules utilisées ne sont pas identiques pour les 3 exploitants : les cas de A.A. et B.B. ont été vite réglés alors que celui de C.C. a nécessité d’intenses négociations. A.A est un homme très pieux et cousin du chef de village, qui doit 40 000 FCFA à la coopérative. Sa parcelle (de 0,59 ha) a été divisée en deux parties et chaque partie a été attribuée à l’un de ses enfants. Il peut donc continuer à l’exploiter, au nom de ses enfants. BB., pour sa part, traîne des dettes depuis 2 ans. Mais il était reconnu comme un grand travailleur et un homme intègre dans son GMP. Les délégués l’ont jugé digne d’obtenir une parcelle afin qu’il puisse payer ses dettes. CC, plus jeune que A.A. et B.B., a aussi des dettes, mais il est moins crédible. Pour convaincre les délégués de le laisser exploiter sa parcelle, il a donné son taurillon en garantie et juré de le vendre pour rembourser la coopérative en cas de mauvaise récolte. Les délégués prirent acte, mais ils exigèrent des garanties plus solides. Son oncle, à peine plus âgé, se porta caution solidaire, mais cette garantie fut de nouveau considérée comme insuffisante. Mais lorsque l’imam proposa son intervention en cas de problème, les délégués lâchèrent prise et le jeune exploitant put, enfin, disposer de la parcelle.
Si nous avons exposé ce cas sur le paiement des redevances et la redistribution des parcelles en liminaire à la présente étude, c’est parce qu’il apparaît comme une entrée pertinente pour l’analyse de la situation foncière née de l’implantation des périmètres irrigués au Niger. Il montre, en effet, comment de nouvelles dynamiques foncières se mettent progressivement en place, et dans quelle mesure les normes « traditionnelles » de gestion foncière sont solidaires des transformations en cours dans le monde rural. Plusieurs points sont abordés, en filigrane, à travers ce cas : la question de la nature du foncier coopératif et son articulation avec le foncier « traditionnel », son histoire locale dans le canton de Dessa, les instances de régulation du foncier coopératif, les pratiques foncières locales ainsi que les conflits dont elles sont porteuses. Ce sont ces points qui seront développés tout au long de ce travail.
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LASDEL
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Concept.
& Réal: APSI
Crédit Photos : Lasdel , IRD