Laboratoire d'Etudes et de Recherches sur les Dynamiques Sociales le Développement Local

N°70 L’administration des carrières des magistrats au Niger : Une ethnographie du conseil de la magistrature

Oumarou HAMANI

SOMMAIRE

Ce papier s’articule autour de deux grands points. La première partie fait une large description du dispositif officiel des affectations, mettant l’accent sur les règles formelles qui organisent la carrière des magistrats. Cette idée sera développée autour de la présentation du cadre normatif, des relations entre les organes et autorités de nomination. Ensuite, à partir du cas du conseil supérieur de la magistrature, nous tenterons de montrer comment la composition et le fonctionnement du dispositif de nomination et d’affectation des magistrats constituent des enjeux politiques, autour du déroulement d’une session du conseil et du mode de désignation de ses membres. Les tentatives de contrôle de la justice par le pouvoir politique apparaissent sous des formes multiples au rang desquelles l’affectation et la nomination des magistrats constituent la face visible de l’iceberg. Pourtant ces aspects ont rarement fait l’objet d’analyses systématiques en sciences politiques, encore moins par les spécialistes des sciences sociales. Les affectations et nominations des magistrats ont le plus souvent été abordées dans des problématiques plus générales relatives aux rapports entre le pouvoir judiciaire et pouvoir politique. L’abondante littérature consacrée à l’histoire du droit et de la justice apporte des éclairages sur le caractère ancien de ces relations conflictuelles et de leur évolution. Au Niger, depuis quelques années la justice occupe le devant de la scène publique et politique. Les médias lui consacrent des colonnes entières, les acteurs politiques tentent de l’instrumentaliser, les justiciables l’accusent de partialité, ses principaux acteurs dénoncent mutuellement leurs accointances avec le pouvoir politique. Au rang des sujets les plus vivement débattus, la question des nominations et affectations reste centrale. En effet, la mobilité des magistrats à l’intérieur de l’appareil judiciaire fait désormais l’objet d’informations largement diffusées aussi bien sur les antennes de la télévision nationale que dans la presse écrite. Les commentaires consécutifs aux affectations et nominations se résument à des discours d’accusation ou de légitimation. On remarquera, dans ces discours, un faible intérêt pour les organes et les autorités qui ont en charge la gestion de la carrière des magistrats. C’est à ce niveau que se situe l’objectif du présent article qui tentera d’isoler et de décrire l’administration des nominations et affectations, dans son organisation et son mode de fonctionnement. Une multiplicité d’acteurs intervient pour orienter la carrière des magistrats. Il paraît alors intéressant d’analyser « par le bas » les interactions diverses qui déterminent l’avancement et la nomination dans la magistrature. Quels enjeux ces acteurs représentent-ils? Quelle lecture de l’Etat ces interactions permettent-elles de faire, étant entendu que la justice est un segment de l’Etat? Les interrogations que soulève ce chapitre sont une contribution à une problématique plus large de notre travail de thèse qui interroge la capacité de l’Etat à réguler l’appareil judiciaire au Niger. Dans une telle perspective, la question des affectations demeure un aspect central. Il aide à comprendre comment, dans le processus de sa construction et d’étatisation de la profession de magistrat, l’Etat organise et tente de contrôler la carrière des magistrats.

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