Laboratoire d'Etudes et de Recherches sur les Dynamiques Sociales le Développement Local

N°27 Des pouvoirs locaux dans l’attente de la décentralisation (Niger)

J.P. Olivier de Sardan

SOMMAIRE

Au Niger, contrairement au Mali, la décentralisation reste encore un projet. Mais, malgré diverses péripéties, des changements de stratégie, et de nombreux reports, tout le monde s’accorde à penser qu’elle est inéluctable, ne serait-ce que du fait de la pression des bailleurs de fonds. Aussi un certain nombre d’acteurs se positionnent-ils d’ores et déjà dans cette perspective. Un « Observatoire de la décentralisation » Parmi ceux-ci, on peut compter, en un certain sens, nous, les chercheurs : nous avons en effet mis sur pied à Niamey un « Observatoire de la décentralisation » , qui a lancé une première vague d’enquêtes sur quinze sites à travers le Niger, dès avant la mise en œuvre de la réforme elle-même, ceci afin de comprendre aujourd’hui quels sont les principaux dispositifs politiques locaux repérables dans le pays, et, demain, comment ils seront modifiés (ou non) par la décentralisation. Le local est considéré, dans ce programme de recherche, d’une part comme une « arène », où interviennent des acteurs hétérogènes dotés de ressources locales et extra-locales variées (chefs, notables, ressortissants, hommes politiques, commerçants, personnels de projets, fonctionnaires, associations, etc.), et, d’autre part, comme un « espace public (et étatique) émergeant », où des représentants de l’Etat et des représentants ou segments des populations interagissent autour de normes multiples (locales, régionales et nationales), souvent non stabilisées, concernant l’accès aux biens et services collectifs et publics. Où en est la décentralisation au Niger ? En milieu rural, jusqu’à aujourd’hui, la base du pouvoir administratif reste la chefferie, héritage direct de la période coloniale. Le chef de village (ou de « tribu », en zone nomade) est élu à vie par les chefs de famille parmi des candidats appartenant exclusivement au lignage de la chefferie du village, et le chef de canton (ou de « groupement en zone nomade) est élu à vie par les chefs de village parmi des candidats appartenant exclusivement au lignage de la chefferie de canton . Les lois de 1996 constituent la base juridique des actuelles réformes administratives nigériennes : elles organisent le pays en régions, elles-mêmes sont divisées en départements, les départements en arrondissements et les arrondissements en communes. Les régions, départements et communes sont érigés en collectivités territoriales . Quant à l’arrondissement, c’est une circonscription administrative d’encadrement des communes. Un premier schéma de décentralisation préconisé par le Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (HCRA/D) a servi de base sous la IVème République aux élections locales de février 1999 : on a procédé alors à l’élection de conseils régionaux, de conseils départementaux, et de conseils communaux pour les communes urbaines et certaines communes rurales nouvellement créées . Les élections eurent lieu, le parti au pouvoir (RDP) les perdit, elles furent annulées. On en revint à la situation précédente, sans communes rurales, et sans maires élus pour les communes urbaines. On sait que, peu après, un coup d’Etat militaire renversa le régime, avec une transition jusqu’aux élections présidentielles de décembre 1999 et la mise en place de la Vème République. La question de la décentralisation a de nouveau fait son apparition en 2000-2001, avec de nombreuses hésitations sur ses modalités comme sur son calendrier. Un nouveau schéma a finalement été choisi, celui de la communalisation intégrale des cantons (et de certains groupements). Ce schéma, dit « schéma 2000 », prévoit la création d’environ 250 communes, correspondant approximativement au nombre de cantons existants, plus les postes administratifs. Les lois conformes à ce schéma ont été votées par l’Assemblée Nationale en avril et mai 2002 et promulguées (à l’exception d’une seule ) par l’exécutif en juin 2002. Des opérations de sensibilisation et des « consultations publiques » autour de la décentralisation ont été menées à travers le pays, par le Haut Commissariat et le Ministère de l’Intérieur, comme, plus récemment, par les députés. Mais la répartition des pouvoirs et des compétences entre les deux instances qui recouvriront demain le même territoire, à savoir les chefs de canton (ou de groupement) d’un côté (qui resteront en place) et les futurs exécutifs communaux de l’autre (maires et conseils municipaux élus), n’est toujours pas claire. De même, de nombreuses contestations ont vu le jour, relatives aux limites des communes ou à leur chef-lieu, et à la création éventuelle de communes supplémentaires, à partir des « groupements » ou sur d’autres bases revendicatives.

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